Commune de La Neuville Roy 
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Règlement d'utilisation de la salle des fêtes. Formulaire de demande de location à télécharger.

Télécharger le formulaire


ARTICLE 1 :  Généralités
La salle des fêtes est mise à la disposition du public pour toute manifestation d'ordre public ou privé, ayant ou n'ayant aucun but lucratif, suivant le règlement ci-après.

ARTICLE 2 : Réservations
Les demandes de réservations seront adressées par écrit à la mairie et seront portées sur un registre ouvert à cet effet. Ces réservations pourront être sollicitées 6 mois au maximum avant la manifestation prévue. En cas de dédit formulé moins de 2 mois avant la date prévue, le réservataire sera tenu de verser une indemnité égale à 50% du prix de la location selon option arrêtée.

ARTICLE 3 : Priorité
Toutes les manifestations organisées sous la responsabilité du Conseil Municipal seront prioritaires. Les manifestations payantes seront prioritaires par rapport aux utilisations à titre gratuit concédées aux associations locales qui devront tenir leurs réunions de préférence les jours de la semaine, samedi exclu.

ARTICLE 4.:Assurance
Toute société utilisatrice organisant une manifestation à but lucratif ou non, ou se réunissant en assemblée, devra justifier d'une clause de couverture pour cet usage dans son contrat de responsabilité civile. Tout particulier devra vérifier que son assurance responsabilité civile " chef de famille" couvre bien sa responsabilité pour cette utilisation. Il lui sera demandé de le justifier.  

ARTICLE 5 : Inventaire
Avant et après chaque location, un inventaire et un état des lieux seront établis contradictoirement avec le représentant de la commune. Toute casse et toute dégradation seront facturées selon leur valeur de remplacement. Les locaux et le matériel confiés devront y être rendus en leur état primitif. En cas de non exécution, la commune facturera en sus forfaitairement les frais de remise en état de propreté au locataire.

ARTICLE 6 : Usage de la salle
La salle pourra être utilisée avec la fourniture de chaises et de tables, avec ou sans usage de la cuisine et du matériel de cuisine, avec usage des vestiaires et des sanitaires. Le chauffage de la salle, la fourniture du gaz, de l'eau et de l'électricité sont assurés par la commune et compris dans le prix de location. Tout chauffage d'appoint est interdit.

ARTICLE 7 : Tarification
L'usage de la salle reste gratuit pour les associations locales à but non lucratif pour y tenir leurs assemblées générales annuelles ou réunions de bureau ou y exercer des activités culturelles ou de divertissement. Le tarif de la salle est en annexe à ce règlement, il est révisable annuellement au 1er  janvier.

ARTICLE 8 : Durée d'utilisation
La durée d'utilisation de la salle s'entend selon les horaires définis en annexe de ce règlement avec les tarifs.

ARTICLE 9 : Paiement
Le règlement de la location de la salle se fait à la réservation. Un chèque de caution d'un montant de 230 € est déposé lors de la réservation. Il sera restitué après vérification de l'état de la salle et du matériel.

 

 

 Il est rappelé aux utilisateurs de la salle des fêtes :
 
  
1° / l'arrêté Préfectoral du 15 novembre 1999 relatif aux bruits de voisinage.

Dans le cadre de l’arrêté Préfectoral du 15 novembre 1999 relatif aux bruits de voisinage, la commune de La
Neuville-Roy a installé dans sa salle des fêtes un limitateur de son.
 
Celui-ci se déclenche dès la limite des décibels autorisés est atteinte.

 

  • Un premier appel lumineux prévient une première fois les organisateurs.
  • Un deuxième et dernier appel lumineux prévient une nouvelle fois les organisateurs.
  • A la troisième fois, toute l’alimentation électrique des prises est coupée !

 Salle, Bar, cuisine… la soirée se termine dans le calme.
 
L’organisateur est informé que les réfrigérateurs sont aussi interrompus.
  
Aucun  recours n’est possible pour  réarmer  le circuit ce même  jour. Toute dégradation du coffret  se verra
facturée avec dépôt de plaintes à la gendarmerie et poursuite pénale.

 
2°/ l'arrêté Municipal du 31 mai 2001 relatif aux jeux de ballons dans la cour et sur le parking de la
salle.

  
Pour cela les utilisateurs de la salle des fêtes sont invités :
 
D'une part à respecter le sommeil des voisins en évitant toute manifestation sonore extérieure après 22h00.
 
D'autre part à ne pas jouer aux jeux de ballons ou autres dans la cour et sur le parking de la salle

Article publié le 24 Juin 2008, vu 2806 fois.
 
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