Commune de La Neuville Roy 
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 Inscription sur les listes électorales


 

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral. Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année, sauf lors d'une année électorale ou une date butoir sera fixée. Les demandes peuvent également se faire en ligne sur le site service-public.fr. La commune est inscrite au dispositif. 

 

Pièces à fournir :

  • formulaire cerfa  ci-dessus à remplir
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

Observations

Gratuit. Présence ou procuration.

Article publié le 26 Juin 2008, vu 1502 fois.
 
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