Commune de La Neuville Roy 
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 PLU - Plan Local Urbanisme
Vous avez des projets de construction ou de travaux concernant votre habitation. Retrouvez toutes les informations nécessaires.

La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :

  • De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir

  • De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation

  • De gérer les déclarations d’intention d’aliéner

La commune de La Neuville-Roy a un  Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A consulter :

- réglement içi

- plan de découpage en zone içi

 

Formulaires d'urbanisme à télécharger :

- déclaration préalable non soumis à permis de construire : cerfa 13703*06

- permis de construire : cerfa 13406*06

- certificat d'urbanisme : cerfa 13410*04

Article publié le 20 Août 2018, vu 190 fois.
 
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