Urbanisme
Autorisations d'urbanismes, Plan local d'Urbanisme - P.L.U, autorisations diverses/imprimés, demande en
ligne des autorisations d'urbanisme, occupation du domaine public, cadastre, droit de préemption, secteur
église inscrite-périmètre de
protection |
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Articles
Demande en ligne des autorisations d'urbanisme
Publié le 11 Janvier 2022
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir les demandes de
permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme… en ligne. | Le cadastre
Publié le 29 Avril 2020
Situer une propriété sur le cadastre de la commune. Editer un plan | Droit de préemption
Publié le 29 Avril 2020
Droit de préemption simple instauré en 2007 | Autorisations diverses/imprimés
Publié le 28 Avril 2020
Autorisations diverses, les imprimés de demande, déclaration préalable, permis de construire,
certificat d'urbanisme, secteur église inscrite-périmètre de protection | PLU - Plan Local Urbanisme
Publié le 20 Août 2018
Vous avez des projets de construction ou de travaux concernant votre habitation.
Retrouvez toutes les informations nécessaires. | Plans cadastraux
Publié le 9 Juin 2009
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597088 feuilles de plan aux formats
image ou vecteur.
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