Commune de La Neuville Roy

Urbanisme
Autorisations d'urbanismes, Plan local d'Urbanisme - P.L.U, autorisations diverses/imprimés, demande en
ligne des autorisations d'urbanisme, occupation du domaine public, cadastre, droit de préemption, secteur
église inscrite-périmètre de
protection

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Demande en ligne des autorisations d'urbanisme Publié le 11 Janvier 2022 Depuis le 30 septembre 2022 la plateforme de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme est ouverte	Le cadastre Publié le 29 Avril 2020 Situer une propriété sur le cadastre de la commune. Editer un plan
Droit de préemption Publié le 29 Avril 2020 Droit de préemption simple instauré en 2007	Autorisations diverses/imprimés Publié le 28 Avril 2020 Autorisations diverses, les imprimés de demande, déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme, secteur église inscrite-périmètre de protection
PLU - Plan Local Urbanisme Publié le 20 Août 2018 Vous avez des projets de construction ou de travaux concernant votre habitation. Retrouvez toutes les informations nécessaires.	Plans cadastraux Publié le 9 Juin 2009 Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597088 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher...

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