Commune de La Neuville Roy 
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Droit de préemption simple instauré en 2007

Droit de préemption simple instauré le 26 mars 2007 par délibération  sur les zones U et AU, lire la suite

Permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opération d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de leur mutation.

Article publié le 29 Avril 2020, vu 263 fois.
 
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