Commune de La Neuville Roy 
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 Autorisations diverses/imprimés
Autorisations diverses, les imprimés de demande, déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme, secteur église inscrite-périmètre de protection

Une demande d'autorisation doit être déposée pour :

  • tout projet de construction,
  • modification et mise en peinture de la façade,
  • changement de menuiseries,
  • changement  ou modification de toiture, 
  • changement de destination,
  • création d'une piscine,
  • installation ou changement d'un portail, d'une clôture,
  • démolition partielle ou totale,
  • division parcellaire en vue de construire,
  • pose d'enseigne (en drapeau, totem, stores bannes, projecteurs...)
  • etc.

NOTICE explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable        

Les projets situés dans le périmètre de protection de 500 m de rayon autour de l'église inscrite au titre de la protection de l'environnement sont soumis à un avis conforme et l'autorité compétente est dans l'obligation de le suivre. Toutes les demandes sont transmises à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), il s'agit pour l'ABF de déterminer si le terrain d'assiette du projet et l'église sont  visibles l'un depuis l'autre, ce qui déterminera un avis simple, conforme ou consultatif.
  • Déclaration préalable pour...
  1. Déclaration préalable, 

Le  dossier avec ses annexes doivent être déposés en 3 exemplaires en mairie où déposé en ligne, procédure dépôt en ligne

  • Permis de construire pour...
  1. Le permis de onstruire est une autorisation que vous devez obtenir avant de contruire. Vérifier si votre projet est soumis à un permis de construire ou déclaration préalable ,

 

Le dossier avec ses annexes doivent être déposés en 5 exemplaires en mairie

  • Permis de démolir pour...

Toute démolition partielle ou totale de bâtiments sur tout le territoire,

Le dossier et ses annexes doivent être déposés en 3 exemplaires en mairie

  • Permis d'aménager pour...

Projet de lotissement de plus de deux lots,  

Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires en mairie

  • Déclaration d'ouverture de chantier...

Document à déposer au service Urbanisme au démarrage des travaux pour le permis de construire et permis d'aménager, 

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux...

Document joint à l'autorisation de construire ou de travaux, il est  à déposer par le demandeur au service Urbanisme à l'issue des travaux et qui permettra à l'administration de contester la conformité des travaux dans un délai imparti (trois mois ou cinq mois selon les cas),

Annexe co-demandeurs, imprimé 

 

Article publié le 28 Avril 2020, vu 2068 fois.
 
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