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 Les élections européennes


Mode de scrutin

Depuis 1979, l'élection des députés européens se fait au suffrage universel direct. Chaque pays détermine son mode de scrutin.

 

La France compte 78 eurodéputés, elle en perdra 6 après le scrutin du 7 juin 2009, portant ainsi le nombre d'eurodéputés français à 72. Le territoire national est découpé en 8 circonscriptions électorales. La répartition  des sièges pour les prochaines élections sera la suivante : Nord-Ouest (10 sièges), Ouest (9 sièges), Est (9 sièges), Sud-Ouest (10 sièges), Sud-Est (13 sièges), Loire Massif central (5 sièges), Ile-de-France (13 sièges) et Outre-mer (3 sièges).

 

Pour la métropole, les circonscriptions sont formées d'un nombre entier de régions. L'Outre-mer constitue une circonscription regroupant l'ensemble des départements, territoires et collectivités non métropolitains.

 

Comme dans la plupart des autres pays de l'Union européenne, le scrutin se déroule à la proportionnelle à un tour. Suivant le principe de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, les électeurs choisiront une liste de 72 noms.

 

Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenu par la liste et selon la place des candidats sur la liste.
 

Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés sont exclues de la répartition des sièges.

A chaque pays sa procédure électorale. Dans l'avenir, les Etats membres de l'Union européenne ont le projet de définir une procédure électorale unique de manière à ce que les députés européens soient tous élus, quelque soit le pays, selon des principes communs. 

Modalités et lieu de vote

Les conditions de vote des Français

Pour voter dans leur pays, en juin 2008, les Français doivent :

  • être domiciliés ou être inscrits au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans dans la commune où ils votent;
     
  • s'être préalablement inscrits sur les listes électorales, avant le 31 décembre 2008, en fournissant une pièce d'identité et un justificatif de domicile, type facture EDF.

La révision des listes étant annuelle, l'élection se fait sur la base des listes en vigueur au 1er mars de l'année de l'élection.

Aucune inscription nouvelle n'est possible avant le scrutin des élections, excepté lors des élections européennes, pour les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille des élections (cas d'exception énumérés à l'article L.30 du code électoral).

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, les Français résidant à l'étranger ne peuvent plus voter dans une ambassade ou un consulat, en raison de la création de huit circonscriptions interrégionales.

 

Ils doivent donc s'inscrire sur une liste électorale en France ou voter par procuration s'ils ne peuvent pas se déplacer (conditions prévues par les articles L.71 et suivants du code électoral).

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

 

Les conditions de vote des ressortissants communautaires

Les ressortissants communautaires peuvent voter pour l'élection des représentants au Parlement européen de leur Etat de résidence, en vertu de l'article 19.2 du Traité instituant la Communauté européenne qui dispose que "tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État".

Cette disposition est complétée par la directive 93/109/CE venant préciser les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen. Cette directive a été reprise par les différentes législations des Etats membres.

 

Libre choix est laissé à ces ressortissants de participer au scrutin dans leur Etat d'origine ou dans celui de résidence. Les électeurs communautaires restent inscrits sur la liste de leur commune de résidence jusqu'à demande contraire de leur part. En cas de fraude, notamment fausse déclaration ou double vote, un ressortissant communautaire est passible de deux ans de prison maximum et de 15 000 euros d'amende.


Les ressortissants communautaires doivent satisfaire aux mêmes conditions que celles exigées des citoyens français et se plier certaines obligations particulières :

  • jouir de leur capacité civile et politique dans leur Etat d'origine;
     
  • être domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrits au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans;
     
  • s'être préalablement inscrits sur une liste électorale complémentaire de leur lieu de résidence avant le 31 décembre 2008. Les ressortissants doivent compléter ce formulaire accompagné de pièces justificatives : photocopie d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour) et d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité …). Pour finir, ce formulaire s'accompagne d'une déclaration sur l'honneur par laquelle le ressortissant s'engage à ne pas prendre part au vote dans un autre Etat membre autre que la France pour ce scrutin. Succinctement, cette déclaration mentionne : la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France ; le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine ; qu'elle n'est pas privée du droit vote dans son pays d'origine ; qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France. Le formulaire et la déclaration sur l'honneur doivent être envoyées à la mairie du lieu de résidence.

Après avoir satisfait à l'ensemble de ces exigences, une carte électorale spécifique leur est enfin délivrée. La présentation de cette carte  sera indispensable lors du vote.

En cas de fraude, notamment fausse déclaration ou double vote, un ressortissant communautaire est passible de deux ans de prison maximum et de 15 000 euros d'amende.

Article publié le 10 Mars 2009, vu 1764 fois.
 
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