Publicité des actes adm.
Publicité des actes administratifs : Á partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de notre commune est
dématérialisée suivant l'ordonnance N°2021-1210 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles
de publicité. La durée de publicité de l'acte ne pourra pas être inférieur à deux mois. L'obligation
d'affichage ou de publication sur papier est donc supprimée.