Commune de La Neuville Roy 
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Actes administratifs
A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de notre commune est dématérialisée suivant
l'ordonnance N°2021-1210 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité. La durée de
publicité de l'acte ne pourra pas être inférieur à deux mois. L'obligation d'affichage ou de plublication sur
papier est donc supprimée.


Articles
Procès-verbaux du conseil municipal
Publié le 6 Juillet 2022
Liste des délibérations
Publié le 5 Juillet 2022
Délibérations examinées par le conseil municipal par séance
Délibérations
Publié le 5 Juillet 2022
Arrêtés
Publié le 5 Juillet 2022
 
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