Commune de La Neuville Roy 
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Actes réglementaires

* Arrêté préfectoral déterminant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour élections communales du 15 et 22 mars 2026

mise en ligne le 19/02/2026
* Décret fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires mise en ligne le 19/02/2026
* Avis de réunion commission de contrôle des listes électorales mise en ligne le 10/02/2026
* Procès-verbal de réunion commission de contrôle des listes électorales mise en ligne le 20/02/2026
* Demande d'autorisation d'exploiter affichage le 03/03/2026
*  Elections - tableau des 5 jours mise en ligne le 12/03/2026
* Demande d'autorisation d'exploiter mise en ligne le 23/03/2026
Avis de consultation du public par voie électronique sur le projet du parc éolien "Les Moulins de Mery" commune de Mery la Bataille mise en ligne le 01/04/2026

 

Article publié le 19 Février 2026, vu 140 fois.
 
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