04/07/2022
044
Décision de transfert de la mairie et de l’agence postale communale
Approuvée
045
Délibération pour une promesse de bail pour l’installation d’une auto-école
046
Délibération pour une promesse de bail pour l’installation d’un opticien
047
Devenir de la peupleraie du Marais
048
Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour la réhabilitation et la création de mares
12/09/2022
049
Budget annexe - avenant N°2, lot 1 « voirie-assainissement » sur la tranche optionnelle N°2 du marché aménagement du secteur dit « derrière l’église »
050
Communauté de Communes du Plateau Picard - création d’un service de police intercommunale
Refusée
051
Communauté de Communes du Plateau Picard - groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux
10/10/2022
052
Communauté de Communes du Plateau Picard - adhésion au groupement de commande pour l’entretien de la voirie
053
Communauté de Communes du Plateau Picard - adhésion au service mutualisé pour la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée
054
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat du batiment rue de Paris
055
Location locaux micro-crèche - conditions du bail
056
Demande de position sur le parc éolien de Wavignies
Contre
057
Organisation de la consultation citoyenne relative au projet éolien de Moulin Bois sur le territoire de la commune
07/11/2022
058
Décision modificative N°1 sur budget annexe - Augmentation taux d’intérêt sur emprunt à court terme
059
Déclassement d’un tronçon de la RD 528 en agglomération, rue Neuve et rue du Tour de Ville
05/12/2022
060
Communauté de Communes du Plateau Picard - reversement de 3% de la taxe d’aménagement à l’EPCI
Caduque
061
Budget principal - demande de prêt auprès du Crédit Agricole pour le financement de l’achat du bâtiment 72 rue de Paris
062
Budget - mission à maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’immeuble sis 136 rue Neuve,
063
Budget - demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant l’agrandissement au 136 rue Neuve pour une création de locaux d’archives communaux
064
Budget - demande de subvention auprès de la Région dans le cadre d’un fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales (ACTes) pour la réhabilitation et performance énergétique des bâtiments publics (immeuble 136 rue Neuve),
Ajournée
065
Budget - demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la reprise de concessions au cimetière communal
066
Budget - demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’achat et la réhabilitation du l’immeuble sis 72 rue de Paris
067
Budget - demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR concernant l’agrandissement au 136 rue Neuve pour une création de locaux d’archives communales
068
Budget - demande de subvention auprès de l’Etat concernant la reprise de concessions au cimetière communal
Attribution colis de fin d'année
