Commune de La Neuville Roy

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Délibérations 2023

16.01.2023

(date de mise en ligne le 24/01/2023)

001

Budget - demande de subvention auprès de la Région dans le cadre d’un fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales (ACTes) pour la réhabilitation et performance énergétique des bâtiments publics (immeuble 136 rue Neuve),

Approuvée

002

Budget - demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’achat et la réhabilitation du l’immeuble sis 72 rue de Paris

Approuvée

003

Avis sur projet éolien Moulin Bois

Majorité contre

27.02.2023	004	Finances - Approbation et validation du compte de gestion du budget principal 2022	Approuvée
(date de mise en ligne le 02/03/2023)	005	Finances - Approbation et validation du compte administratif du budget principal 2022	Approuvée
	006	Finances - Approbation et validation du compte de gestion du budget annexe 2022	Approuvée
	007	Finances - Approbation et validation du compte administratif du budget annexe 2022	Approuvée
	008	Voirie - Intégration dans le domaine public communal les terrains cadastrés section ZN N°133, 135, 137 respectivement de 39, 38, 47 M2	Approuvée
	009	Autorisation par le conseil municipal d’une délégation de signature relatif à la déclaration préalable déposée par le maire, DP 06045623 T0004	Approuvée
	010	Autorisation par le conseil municipal d’une délégation de signature relatif à la déclaration préalable déposée par le maire, DP 06045623 T0006	Approuvée

13/03/2023	011	Finances - Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2022 du budget principal	Approuvée
(date de mise en ligne le 17/04/2023)	012	Finances - Vote des taux de la fiscalité locale directe 2023	Approuvée
	013	Finances - Approbation et validation du budget principal 2023	Approuvée
	014	Finances - Approbation et validation du budget annexe 2023	Approuvée
	015	Budget - demande de subvention au titre du Programme de reconquête du commerce en milieu rural 72 rue de Paris	Approuvée
	016	Budget - demande de subvention au titre du Programme de reconquête du commerce en milieu rural 7 rue de Paris	Approuvée
	017	Budget - demande de subvention au titre du Programme de reconquête du commerce en milieu rural 7 rue de Paris	Approuvée
03/04/2023	018	Marché de travaux pour l’aménagement de la mairie et l’APC, attribution des lots	Ajournée
24/04/2023	019	Marché de travaux pour l’aménagement de la mairie et l’APC, attribution des lots	Approuvée
(date de mise en ligne le 09/05/2023)	020	Location des locaux au 7 rue de Paris (Opticien) - conditions du bail	Approuvée
	021	Location des locaux au 18 rue Neuve (Auto-école) - conditions du bail	Approuvée
	022	Location des locaux au 71 rue Verte (Micro-crèche) - conditions du bail	Approuvée
22/05/2023	023	Avis sur projet éolien « La Petite Sole » Tricot et Godenvillers	Contre
(date de mise en ligne le 25/05/2023)	024	Subvention aux associations	Approuvée
	025	Déclassement du domaine public et affectation dans le domaine privé - 7 rue de Paris	Approuvée
09/06/2023	026	Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023
(date de mise en ligne le 21/06/2023)	027	Budget annexe - demande de prêts auprès du Crédit Agricole	Approuvée
	028	Création emploi d’adjoint administratif principal 2e classe	Approuvée
	029	Emplacement réservé N°2 - droit de délaissement	Approuvée
	030	Attribution cartes Illicado aux jeunes de 12 ans à 18 ans de la commune	Approuvée
04/09/2023	031	Communauté de Communes du Plateau Picard - modification de la convention de prestation de service pour la modification simplifiée de document d’urbanisme	Approuvée
(date de mise en lligne le 14/09/2023)	032	Communauté de Communes du Plateau Picard - convention de mise en place d’un service commun « centre de compétences informatique »	Refusée
	033	Particuliers - demande acquisition terrain appartenant à la commune	Approuvée
09/10/2023	034	Passage à la nomenclature M57 au 1^er janvier 2024	Approuvée
	035	Décision modificative N°1 du budget commune	Approuvée
	036	Demande de subvention à la Région sous le dispositif « maintien dernier commerce de proximité » pour la création de la poissonnerie	Approuvée
06/11/2023	037	Budget commune ADTO	Approuvée
	038	Vente terrain Oise Habitat : engagement de la commune pour le rachat des deux sentes présentes sur la parcelle N°21, ZN N°307 pour l’euro symbolique	Approuvée
	039	Budget commune - acquisition terrain rue Neuve	Approuvée
	040	Location 7 rue de Paris - demande de Lumin’optik	Approuvée
	041	Création d’un poste de rédacteur territorial	Approuvée
	042	Location 18 rue Neuve - exonération de loyers	Approuvée